Conditions générales de vente

En vigueur au 16 juin 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part
Gambelier, entreprise individuelle au capital de 0 € immatriculée au RCS
de Roanne sous le numéro 951 743 327, ayant son siège au 10 rue Michel
Devillaine, 42300 Roanne (ci-après « Gambelier »), et d’autre part toute
personne ayant effectuée un achat sur le site https://gambelier.com ci-après
dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://gambelier.com (ci-après
le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces
conditions.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://gambelier.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : vêtements et accessoires. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://gambelier.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://gambelier.com et prévaudront sur toute autre document.

Gambelier est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Email : gambelierstudio@gmail.com

ARTICLE 2 : PRESENTATION DES ARTICLES

Gambelier fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, il ne peut être assuré que les Produits seront exactement identiques aux photographies. De même, bien qu'une description des produits soit disponible, Gambelier ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. Le client déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Gambelier à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.

ARTICLE 3 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://gambelier.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les taxes, les frais de traitement, d'expédition, de transports et de livraisons, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculées préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont disponibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande. Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://gambelier.com constitue la formation d'un contrat passé entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : cartes bancaires VISA, Mastercard, American Express, Apple pay, Paypal et Shop pay.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Union Européenne, Colombie, Suisse, Canada, Etats-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Australie et Royaume-Uni.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, 2 à 8 jours ouvrables dans l'Union Européenne et de 5 à 10 jours à l'international. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, Gambelier ne pourra être tenu pour responsable. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : gambelierstudio@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Pour les commandes hors France Métropolitaine, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes éventuelles ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels frais supplémentaires.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le Client dispose, d’un délai légal d'une semaine à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé de passer par un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, Gambelier ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client doit en informer le Service Client par mail : gambelierstudio@gmail.com en lui indiquant s'il souhaite un échange (dans la limite des stocks disponibles) ou un remboursement  (les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables). Le Client recevra l'adresse à laquelle il doit renvoyé le Produit. Ce dernier devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet, dans un état impeccable, accompagné de la facture. L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES DU VENDEUR -GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. La soumission des renseignements personnels du Client est régie par la Politique de Confidentialité de Gambelier. 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du site https://gambelier.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE -LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 ARTICLE 13 : LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.